Conditions Générales de Vente

Présentation générale

Jean Carrillo, situé à 707 W.17th ST. Santa Ana, Ca 92691. USA ; Adresse du courrier électronique support@developpetoi.fr; RCS (ou Répertoire des métiers) sous le n°824 329 635 00018; Le responsable de la publication personne physique est Interactive Institut;

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Interactive Institut, 15 allé du commandant Charcot, 44000 Nantes France.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société d’Interactive Institut. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Interactive Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Jean Carrillo jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://developper-sa-confiance.fr/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Interactive Institut se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://developper-sa-confiance.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales et aux conditions générales du site. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande evous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat de la commande. En cas d’utilisation frauduleuse de vos données bancaire saisies lors d’une commande, Jean Carrillo et Interactive Institut ne pourront être tenus pour responsable.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation point 4°, vous disposez ne disposez d’aucun droit de rétractation une fois le téléchargement commencé. « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://developper-sa-confiance.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Jean Carrillo et Interactive Institut ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Le client doit avoir conscience que le contenu Jean Carrillo est strictement distribué à titre informatif. Enfin la responsabilité de la société Jean Carrillo et Interactive Institut ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments mis en ligne par Jean Carrillo et présent sur le site https://developper-sa-confiance.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jean Carrillo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Jean Carrillo.

Article 11 – Données personnelles

La société Jean Carrillo et Interactive Institut se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société Interactive Institut archivera les bons de commandes et les factures depuis https://developper-sa-confiance.fr/ , dirigé par Jean Carrillo et Interactive Institut; conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Jean Carrillo et Interactive Institut seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.